Article 1 : Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.graindecafe.com de l’entreprise Grain de café Sas et édité par :
Grain De Café Sas, 26 Rue du Marthuret 63200 Riom. Société au capital de 75 000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 853 524 460.
Pour contacter la société par email : hello@graindecafe.com ou par téléphone : 04 73 38 42 24 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le site www.graindecafe.com édités exclusivement en langue Francaise. Les contrats de vente conclus entre la société Grain de Cafe Sas et le Client sont soumis au droit francais.
Dans le cas oû l'une ou plusieurs des stipulations des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.
Article 2 : Validation des Commandes
Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client excluent toutes clauses particulières ajoutées par le client.
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions impliquant de la part du client la reconnaissance préalable des présentes CGV.
Les données enregistrées constituent la preuve pour 'Grain de café SaS' de toutes les transactions effectuées et les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.
ARTICLE 3 : LES CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs (affichés en euros (€)) sont applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande par le client, et s'entendent toutes taxes comprises mais hors frais de douane pour les expéditions à l’étranger et hors frais de livraison.
Toute commande implique de la part du Client une obligation de paiement.
Le transfert de propriété des produits livrés au Client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.
ARTICLE 3.1 : DIVERS OFFRES COMMERCIALES
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions, d’opération commerciales tel quel le Black Friday ou de soldes. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dans le cadre d’une relation commerciale ou dans une démarche de fidélisation, Grain de Café Sas propose régulièrement des avantages clients (points de fidélités, remises, bon cadeaux, bon d’achat…). Les conditions d’utilisations de ces avantages sont clairement spécifiées sur notre site internet ou sur les supports d’informations (ex e-mail) faisant référence à ces offres.
ARTICLE 4 : PRODUITS DISPONIBLES
Tous les produits présents dans le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ou, dans certains cas, selon les délais spécifiques indiqués sur la fiche du produit. De ce cas, le délai indiqué est dépendant de la disponibilité du produit chez notre fournisseur.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Les produits proposés à la vente sont conformes aux normes applicables en France. Le Client est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores-et-déjà en sa possession.
Article 5 : Les Cartes ou Chèques Cadeaux
Les cartes cadeaux ou chèques cadeaux sont valables uniquement pour une livraison en France Métropolitaine et sont utilisables pour tous les produits disponibles, en stock, mais hors éventuels service proposé (Ex; Abonnement ou frais de livraison) par Grain de Cafe Sas..
Les cartes cadeaux ou chèques ne sont pas nominatives. Leur utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur du chèque ou carte cadeaux
Les cartes ou chèques cadeaux ne sont pas sécables et doivent être utilisés intégralement sur une commande. Le montant du panier d’achat hors livraison ne peut pas être inférieur au montant de la carte cadeau.
Les cartes Cadeaux sont délivrés par e-mail avec un code Unique par cartes ou chèque cadeaux. Ils sont valables pendant année calendaire à compter de la date d'émission.
ARTICLE 6 : LES MOYENS DE PAIEMENT
Via le site www.graindecafe.com, la société Grain de Cafe Sas propose en ligne la vente de différents produits dont les clients, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne en carte bancaire ou par virement bancaire.
Le site a adopté le protocole HTTPS utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).
Avec ce protocole, nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous enverrez via les formulaires. Grain de Cafe Sas ne détient aucunes coordonnées bancaires du client.
Article 7 CONTESTATION
Pour toute contestation veuillez nous adresser un mail à hello@graindecafe.com ou un courrier à Grain de Cafe - 26 Rue du Marthuret - 63200 RIOM
ARTICLE 8 : ENVOI ET LIVRAISON
Grain de Cafe Sas fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le Client selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Les délais avancés ne le sont qu'à titre indicatif la société Grain de Cafe Sas ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'une livraison plus tardive qu'initialement annoncé.
Se référer à la rubrique livraison sur notre site internet pour connaitre les frais de livraison en France, en Europe et dans le reste du monde :
https://www.graindecafe.com/livraison.htm
La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société Grain de Cafe Sas, lequel interviendra dans les 14 jours de l'annulation.
Grain de Cafe Sas est en aucun cas responsable de la non livraison en cas d'absence, d'adresse erronée ou absence de nom sur boite aux lettres ou de changement de point relais suite à fermeture ou indisponibilités de celui choisi.
Tout colis avisé par le transporteur et retourné à Grain de Cafe Sas est à la charge du client, par conséquent Grain De Café s'engage à remettre en compte client le montant de la marchandise hors frais de port.
En cas de non-respect des obligations du transporteur, il convient au Client de contacter le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
Dans le cas où la livraison serait rendue impossible du fait du transporteur, le client fournira toutes les informations à sa disposition pour permettre la localisation des produits commandés. Le remboursement du Client pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l'enquête par le transporteur.
8.1 : SPÉCIFICATION DES EXPORTATIONS
En complément du point 8, pour tout achat en vue d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
La responsabilité de Grain de Cafe Sas ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.
ARTICLE 9 : DELAIS ET ÉTAT DE MARCHANDISE
Grain de Café Sas à sélectionné ses partenaires de transports pour que le délai de livraison soit le plus court possible. Une fois que votre commande est enregistrée et validée chez Grain de Café, elle est préparée sous un délai d’1 à 5 jours pour les articles disponibles (hors week-end et jour fériés). Une fois transmise au transporteur, elle vous sera présentée à votre domicile ou en point relais sous 72H hors cas de force majeur.
Vous recevrez une notification par sur l’email renseigné dans votre compte Grain De Café à chaque étape importante d’avancement de votre commande et de son transport.
En cas de retard de livraison par un des transporteurs dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel 'suivi - avis d'expédition', nous vous suggérons de vérifier auprès du transporteur si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Nous contacterons alors le transporteur afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 45 jours ouvrés, le colis sera considéré comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons à nos frais un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous pouvez soit refuser votre commande soit l’accepter.
Si vous l’acceptez, la transaction est réputé validé et accepté mais nous vous conseillons de notifier sur le bordereau de livraison, de façon précise, l’anomalie apparente et nous la signaler par téléphone ou par mail à réception.
ARTICLE 10 : Abonnement ou Livraison régulière
La livraison régulière permet aux clients avec adresse de Livraison située en France de bénéficier de commande automatique dont il choisit les articles souhaités et la fréquence. Ce choix est modifiable avec un délai minimum de 15 jours avant la prochaine date d’expédition prévue.
La livraison régulière peut permettre au client de bénéficier de remise, cumulable ou non avec les autres offres proposées par newsletter ou sur le site, sur ses commandes. Certaines offres commerciales réservées à certains Clients pourront également générer des cumuls de promotion incompatibles : dans ce cas, la réduction la plus importante s'appliquera par défaut, de manière à ce que le Client puisse bénéficier du meilleur tarif final.
L’adhésion au service de livraison n’entraine pas le maintien des prix des produits durant toute l’adhésion au service. Le prix appliqué et facturés sur les produits sera celui présenté sur le site graindecafe.com à la date de l’expedition.
Seul les mode de paiement par carte bancaire et le système Paypal permettent l’adhésion à ce service. En choisissant d'enregistrer les informations de sa carte bancaire dans la solution technique proposée par graindecafe.com, le Client déclenchera la mise en marche automatique de sa livraison régulière (c'est-à-dire des paiements et des livraisons) au rythme qu'il aura préalablement sélectionné
La Livraison régulière est un service sans engagement. Le client à la possibilité de résilier son adhésion dans son espace au tard 15 jours ouvrés avant la date prévue d'expédition de sa prochaine commande.
ARTICLE 11 : LES PRODUITS
Le Produit livré peut s'avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique lors de la mise en ligne des Produits. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs.
11.1 : CAS SPÉCIFIQUE DE LA VENTE DE CAFÉ TORRÉFIÉ.
Nous nous efforçons de trier les grains de café vert à l'aide d'un épierreur afin d'évacuer d'éventuels corps étrangers présents dans les sacs d'origine (pierre, métaux, bois). Cependant il se peut que certains nous échappent c'est la raison pour laquelle nous demandons aux clients de bien vérifier avant d'utiliser une machine à broyeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de casse de broyeur à partir du moment que le client à accepter les conditions générales de vente.
Nous torréfions nos cafés dans les règles de l’art selon une méthodologie adaptée à chaque café. Grain De Café Sas ne pourrait être retenu responsable si une torréfaction ne convenait pas à l’acheteur.
ARTICLE 12 : GARANTIES DES PRODUITS
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructrice indiquée sur la fiche article le jour de l’achat. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le constructeur à travers son le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Selon le constructeur le coût d’acheminement vers ces centrés agréés peut-être à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par email ou téléphone.
Sauf produit non-conforme , pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce à votre charge à l’adresse de notre atelier : 26 Rue du Marthuret 63200 Riom.
Le déplacement du matériel dans le cadre de la garantie légale du fabricant ne peut s'appliquer que sur la France métropolitaine.
Nous indiquons que la preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d'une garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés).
Article 13 : Les Garanties
L’ensemble des produits manufacturés vendus sur le site graindecafe.com sont garantis par leurs constructeurs. La durée et les modalités sont indiqués sur le description du produits. Indépendamment de notre volontés ces conditions sont évolutifs. Les conditions appliqués seront celles du constructeurs à la date de l’achat.
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Dans le cas ou l’action en garantie entraine un cout manifestement disproportionné pour graindecafe.com il sera procédé par graindecafe.com a un remboursement du produit.
Conformément aux disposition légales voici la liste des exclusions des garanties :
- la casse ;
- les pièces d'usures normales telles que joints, filtres, cartouches, flexibles, grilles ... ;
- les pannes afférentes aux accessoires ;
- les défaillances dues à la corrosion ou à l'oxydation ;
- les dégâts provoqués par des causes extérieures (inondation, foudre, tempête...) ;
- les pannes, dommages, défaillances, défauts dus à un entretien insuffisant ou à l'intervention d'une personne autre qu'un technicien agréé par la marque ;
- les défauts et leurs conséquences liés à une mauvaise utilisation (il est impératif de lire le manuel d'utilisation et notamment les instructions pour la mise en service) ;
- les réparations de fortunes ou provisoires ;
- les usures prématurées dues à une utilisation supérieure à la préconisation du fabricant ou à des fins professionnelles ;
- la mauvaise appréciation des caractéristiques techniques et de la description du produit ;
- l'utilisation d'un produit autre que celui prévu initialement par le fabricant.
Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle qu'une surtension électrique, notamment) ne sauraient donner lieu à garantie.
ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION
Vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez un droit de rétractation.
Vous pouvez faire cette demande sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception, des frais de retour. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis.
Le retour devra s’effectuer sous la responsabilité du consommateur dans un carton solide pour éviter toute dégradation lors du transport, complet avec mode d’emploi et accessoires… et non ouvert et non délibéré.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés. Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Attention : Tout article retourné doit être envoyé dans un carton de transport. Le montant des frais de retour est à la charge du consommateur, pour les colis qui ne peuvent être retournés par la poste, ces montants diffèrent en fonction du volume, du poids du colis. Les montants peuvent varier entre 45€ et 115€.
En cas de retour nous vous conseillons fortement d’utiliser un système de suivi de colis.
14.1 : LES EXCEPTIONS
- Le Droit de rétraction ne s'applique pas sur un café moulu à la demande de l'acheteur, car le produit a été transformé est considéré comme du sur-mesure
- Le Droit de rétraction ne s'applique pas sur tous les produits « alimentaires » (Thés, Café ou chocolats). Pour les mêmes raisons d'hygiène et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés.
- Le droit de rétractions ne s’applique pas sur les machines automatiques qui aurait ont été mises sous tensions. Ces machines, de type Delonghi, sont équipées d’un système d’amorçage de la pompe, qui prouve que la machine est neuve et n’a jamais été utilisée. Elles sont également équipées d’un compteur qui atteste en temps réel du nombre de cafés déjà effectués avec la machine.
Dans le cas où la machine à été déballée, mise en fonctionnement puis retourner, nous considérons que le matériel est d’occasion. Dans ce cas nous proposerons une reprise du matériel avec un abattement de 20% (du montant du bon de commande) nous permettant de reconditionner le matériel à neuf (carton d’origine, notice, accessoire, nettoyage, vérification et contrôle du centre technique, main d’oeuvre, etc..) et de proposer ce matériel à la vente avec un tarif préférentiel s’agissant de matériel d’occasion reconditionné à neuf.
Article 15 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le choix entre les modalités de remboursement présentés ci-dessous est au choix de l’acheteur :
- Échange ; L’ échange pour un produit de même valeur pourra s’effectuer dans la limite des stocks disponibles.
Si le montant de l’article désiré est supérieur à celui de l’article retourné, vous devez joindre à votre demande le règlement de la différence.
Si l’échange se fait sur un article de moindre valeur, graindecafe.com effectuera un remboursement ou un avoir.
- Remboursement ; Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial du client : sur la carte bancaire utilisée ou par chèque à l’ordre du client qui a été facturé. Celui-ci sera fait dans un délai de 10 jours à compter de la date de retour du colis enregistrée chez Graindecafe.com.
ARTICLE 16 : CONFIDENTIALITE ET SECURITE
Graindecafé com utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
Les adresse de courrier électroniques sont uniquement destinées aux services de 'Grain de café sas'. Aucune adresse électronique n'est diffusée.
Grain de cafe SaS n'est pas responsable de tout dysfonctionnement de transactions bancaires.
Nous utilisons le système de paiement de Shopify pour toute transaction bancaire par Cartes Bancaire et Paypal.
ARTICLE 17 : DUREE ET RESPONSABILITE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la société Grain De Cafe Sas.
Le présent contrat est soumis au droit français. La Grain de Cafe Sas ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (événement irrésistible) telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat
ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES INFORMATIQUES
Nous pouvons utiliser ces données à des fins commerciales sous forme de newsletters, aucune information ne sera publiée et utilisée par une autre société que Grain de cafe SaS. Vous pouvez à tout moment vous retirer de la liste.
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